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Déchets et tri

Transports

Location de la salle des fêtes

	Tarif contribuable commune	Tarif hors commune
Location de la salle des fêtes (pour le weekend du vendredi soir au lundi matin)	170 €	220€
Location de la vaisselle	20 €	40 €
Table + 2 bancs	2.50€	5€

Caution obligatoire d'un montant de 400€ pour toute location (hors tables et bancs)

Renseignements et réservation à la Mairie au 02 54 98 20 22

Ces tarifs s'appliquent pour les samedis, dimanches, et jours de fête.

Dans ces prix sont compris le chauffage, l'éclairage et l'utilisation du bar, de la cuisine, des toilettes, des tables et des chaises.

Dans le but d'encourager leurs activités, les associations vernussoises, Loi 1901, ont droit à l'utilisation du rez-de-chausée gratuitement, ainsi que pour la tenue de leur assemblée générale. Elle devront signer une convention 15 jours au moins avant la manifestation. En cas d'annulation (sauf cas de force majeur), une pénalité de 50% du tarif normal de location sera appliqué.

CONDITIONS D'UTILISATION : L'organisateur s'engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés ; à l'exception de tous autres, à les rendre en parfait état de propreté, immeubles et meubles. L'organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d'accès qui seront effectivement utilisés.

MESURES DE SECURITE : L'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme et des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que des voies d'évacuation.

ASSURANCE : La commune renonce à tous recours contre le locataire ou l'asociation (incendie, risques locatifs et dégâts des eaux), en contrepartie, le locataire renonce à tous recours contre la commune (sauf cas de malveillance).

RESPONSABILITE : Dans l'éxécution de la présente convention, la responsabilité de l'organisateurest seule engagée, en particulier sur les dégradations et le matériel loué ainsi que les vols des objets.

CAUTION DE GARANTIE : Une caution (moitié du montant de la réservation) sous forme de chèque, sera déposée en garantie des dommages éventuelset de l'état de propreté des locaux à la remise des clés.

DESIGNATION DU MATERIEL MIS A DISPOSITION : un inventaire est établi à la remise des clés.